Point sur les technologies pour la participation des citoyens à la vie publique

J’ai eu l’opportunité d’être auditionné par le COEPIA (http://www.gouvernement.fr/coepia) le 20 mai dernier dans les magnifiques locaux du conseil d’Etat. Le COEPIA, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques.

Sous la présidence de Bernard Pêcheur, président qui a animé les débats toute la matinée avec intérêt et affabilité, comme il se doit sous les ors de la République.

Sur la question de la participation citoyenne dans le cadre du numérique.

Vaste sujet. Qui pose aussi toutes les questions sur la place du numérique et de la prise en compte par les politiques de cette question numérique.

La matinée a été ponctuée d‘interventions. Je vous en donne mon ressenti. Immédiat et direct.

A commencer par un rapporteur qui a donné les formes de représentations existantes dans la loi. Très intéressante synthèse qui explique les formes qui vont de l’enquête publique (ancienne pratique qui date de Napoléon ! Toujours lui !) très formelle, à la concertation publique, plus souple à mettre en œuvre. https://fr.wikipedia.org/wiki/Concertation_publique

Ce qui m’a tout de suite surpris, c’est de ne mettre sur la table que les sujets où le « politique », ou la puissance publique au sens large, prend les devants et décide d’aller vers les administrés. Quid des référendums d’initiative populaire par exemple ?
Cette surprise a été confirmée quand plusieurs personnes prenant la parole ont tout de suite posé le sujet : tout le monde ne se vaut pas. Un avis d’expert est quand même plus intéressant que celui d’un profane.

Ça y est, tout est dit en termes de principes. Au cœur de la république. Ceux qui la font tourner aujourd’hui considèrent que chacun a peut-être une opinion… mais que lorsque que c’est sérieux… il y a les sachant et il y a les autres.

Ensuite, on a eu le retour de l’exemple réussi de la loi numérique présenté par Etalab. Avec plus de 125000 votes, 5000 contributeurs pour aboutir à un texte amendé voté à la majorité absolue moins une voix. Une belle réussite en effet.

A nouveau les questions fusent sur la modération, nécessaire sans doute ? Très peu, confesse Laure Lucchessi (directrice d’Etalab). De l’implication, oui. Car il faut répondre, prendre en compte les demandes. Sérieusement. Tout simplement.

Dans les questions à nouveau, on sent de la défiance vis-à-vis de cette « foule » qui intervient. Un orateur rappelle qu’on ne peut pas ne pas mettre les organisations et les associations au-dessus de ces mouvements browniens…

Puis à notre tour d’intervenir, on est un « couple » proposés par Cap Digital pour apporter notre point de vue. Un chercheur et moi, la « jeune pousse » (j’adore la France : j’ai 46 ans. Jeune pousse. Je comprends mieux le phénomène Juppé. Une prime jeunesse à 72 ans, pour être président !)

Romain Badouard, donc, chercheur & Sociologue nous rappelle des faits et des chiffres. https://www.u-cergy.fr/fr/_plugins/mypage/mypage/content/rbadouar.html

Sur l’implication citoyenne, la modération des « foules » quand elle intervient en son nom, et l’intérêt de l’anonymat qui permet une parole libérée. Ou encore la gouvernance de Wikipédia, qui permet de converger sur la plus grande encyclopédie du monde. Avec des principes : tout le monde peut intervenir, les discussions sont transparentes, on finalise par le consensus et l’argument d’autorité est interdit.

Il est calme. Posé. Précis. Imparable.

C’est flagrant de voir les différences avec les prises de parole lors des questions. Où justement, la question de l’autorité est en permanence remise au centre du jeu. Où la défiance est présente.

Ça me convainc encore plus de l’écart grandissant entre les politiques, la représentation et les formes nouvelles qu’on voit arriver sur le Net.

A mon tour de prendre la parole.

J’ai essayé d’articuler mon propos sur 4 axes, centrés sur la question des outils & algorithmes et de leurs usages.

Le premier pour rappeler que dans le monde des entreprises, cela fait un moment que l’utilisation du dialogue avec les « clients » est en marche avec plus ou moins de bonheur. Et qu’on retrouve la même défiance/usage que dans le monde politique avec un coup d’avance car sans doute moins de contraintes. Je donne l’exemple de Starbucks qui justement inverse le problème et obtient plus de 200.000 idées pour faire progresser son business de la part de ses clients. Une opération bottom-up qui marche et fait progresser la boite. Le propos est bien justement d’imaginer ce que la force publique peut obtenir de ces nouvelles technologies.

Second point, je rappelle que dans le monde citoyen il existe déjà beaucoup de formes de prise de parole… à commencer par l’inverse toutes les démarches discutées depuis le matin : celle où c’est un citoyen, ou un groupe constitué qui s’empare d’une problématique pour en faire un combat.

C’est la participation « simple » par la pétition. Comme un Like sur un réseau social. Il existe des sites dédiés comme change.org, où souvent, on est « Contre la loi machin ». C’est à forte valeur émotionnelle. Avec un vrai problème de représentativité. Néanmoins, c’est comme ça que plus d’un million de personnes ont voté contre la loi travail par exemple. Pour amener aux manifestations qu’on connaît.

Le lien avec le référendum d’initiative populaire est clair. Mais au cœur du dispositif, la question de la vérification de l’identité se pose. D’où un lien avec France-Connect à imaginer, qui permettrait de mesurer la représentativité. C’est une proposition que je fais.

La deuxième forme est celle des projets communs. On les retrouve dans les collectivités locales, par exemple pour un projet d’urbanisation. Ils sont souvent accolés à une concertation. Je pointe du doigt le fait que ce sont souvent des sites construits adhoc, un peu bricolés par la collectivité ou des agences. On est proche de l’économie collaborative (Ululle, KissKissBankBank…) dans l’esprit, mais pas encore dans les codes de ces plateformes. Je propose à l’Etat de mutualiser ces éléments pour proposer des outils, à imaginer et à mettre à disposition. Ça peut être aussi en s’appuyant justement sur les plateformes françaises, comme celle de Cap Collectif, par exemple http://www.cap-collectif.com/ , qui a motorisé le projet de loi numérique.

La troisième forme est celle utilisée pour la république numérique. Où on vise de constituer un texte. Je n’y reviens pas. L’exemple parle de lui-même. Il balaie tous les préjugés.

La quatrième forme est d’entrer de plain-pied dans l’appareil politique. C’est ce que vise par exemple LaPrimaire.org, avec pour objectif de proposer un candidat pour la présidentielle de 2017, issu des citoyens et pas des partis. C’est donc à nouveau un algorithme qui va guider la sélection du candidat. Je leur propose de s’inscrire pour devenir président J J’en profite pour rappeler que j’y participe. Et qu’ils peuvent aussi voter pour moi J

Mais ce qui est important c’est de voir que c’est tout le système politique qui est « hacké » par le numérique dans ce cas-là.

C’est le troisième axe de mon exposé. On voit qu’à l’instar de ce qui se passe dans la société civile où Uber désintermédie les taxis, et AirBnb les hôtels, les plateformes sont des leviers pour überiser la politique et le rapport citoyen.

Change.org avec des centaines de millions d’activistes, mais aussi Facebook avec la moitié de la planète inscrite, sont des plateformes d’une puissance telle que leur masse permet de remplacer le fonctionnement politique actuel.

Et que le citoyen aujourd’hui est défiant des représentants. Car ils sont loin, et ne respectent pas leurs engagements. – J’y reviendrai – Dans les autres compartiments de la vie privée, les Français, comme les internautes, font donc plus confiance à l’algorithme qu’à une personne pour décider.

Or, à date, ce sont les américains qui ont la suprématie sur ces plateformes : logicielles comme d’audience : Facebook, Apple, Microsoft. Bien sûr. Mais Change.org est aussi issue de la Silicon Valley. Et c’est cette plateforme qui a chamboulé le calendrier politique récent…

C’est donc une question de souveraineté qui est en jeu.

Il faut que la France et l’Europe se réapproprient ces questions plutôt que de leur tourner le dos.

Enfin en quatrième axe, l’avenir. Et ce que pourraient faire la France et l’Europe.

On parle de la Blockchain (https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/). On pense au Bitcoin bien sûr, une crypto-monnaie. Mais cette technologie est bien plus que ça. C’est une base de données d’un nouveau genre. Elle permet de distribuer de la confiance sans avoir d’autorité de régulation. Ethereum par exemple est une surcouche de la Blockchain qui permet la propagation de contrats prédéfinis « dans le dur ». Par exemple, imaginons demain un gouvernement élu sur des principes de la Blockchain, on pourrait imaginer que les décisions, par exemple d’augmentation de tel impôt, soient automatiquement mises en œuvre dès lors l’élection finalisée. Alors qu’aujourd’hui on voit arriver un gouvernement – ce n’est pas la première fois, il n’est pas question de politique ici mais de principe structurels liés à la constitution – qui n’applique pas ce pour quoi il a été élu.

En conclusion de la présentation, je rappelle que l’usage du numérique sous ces formes est peu fréquent car il remet en cause un système établi. C’est sûr que les personnes en place, qui ont trimé toutes leur vie pour arriver à de postes à responsabilités, n’ont pas envie de redonner la parole au peuple.

Qu’on entend souvent des arguments « privacy » ou « sécurité » qui sont des fausses barbes sur ce sujet numérique. Et comme l’analyse très bien Benoit Thieulin (ancien président du CNNUM) la politique est un des bastions de résistance au numérique. : éducation nécessaire des élus qui ne sont pas génération Y… Il suffit de voir que notre ex-président ne connaît même pas Le Bon Coin… un des sites les plus utilisés par les Français. Cela confirme la coupure entre l’élite politique et la réalité terrain. Dans ce contexte de défiance, pour moi, le choix est entre l’algorithme et l’extrême droite. Il est temps que les politiques progressistes fassent à nouveau alliance avec le peuple, et le numérique le permet dès aujourd’hui. C’est l’enjeu central de notre souveraineté et de notre démocratie. - C'est d'ailleurs une partie du combat qu'on mène au sein d'EFEL (http://www.efel.fr) que j'ai l'honneur de présider -

Suite des questions – réponses, où à nouveau la question du peuple et des sachant est revenue à la charge. Il y a eu un rappel d’un intervenant à la révolution qui a permis au peuple d’être libre et protégé par le droit. Certes en théorie… mais quand on voit le mille-feuille pour un citoyen qui croule sous mille autorités, des textes qui légifèrent sur tout. Et que dans le même temps les lanceurs d’alerte au Luxembourg sont menacés de prison quand ceux qui ont fraudés sont à la tête des institutions… On s’interroge… Je rappelle que le numérique par sa capacité de masse est le seul rempart actuel. Car les médias, qui étaient normalement un contre-pouvoir, sont devenus à la fois à la solde d’intérêts capitalistes évident (Boloré, Niels, Pigasse ou encore Lagardère) et des lieux d’Entertainment/Infotainment. Mais que le numérique est un rempart si et seulement si les plateformes numériques sont souveraines. Ce qui n’est pas le cas. On est sous domination américaine actuellement. On ne sait pas de ce que fait Facebook de nos données mais pire, on ne sait pas comment il organise la circulation de l’information. L’algorithme à nouveau est au cœur de la transparence. (Cf Dominique Cardon sur le sujet). Et force est de constater que les algorithmes de Google et Facebook ne sont pas transparents et obéissent à des intérêts non pas d’ordre généraux, mais économiques.

Une dernière intervention sur une concertation sur l’évolution du droit du contrat a été présentée. Réussie, elle a permis de mieux faire passer un texte qui venait par ordonnance ..un peu rude vu l’enjeu…. (là je confesse mon ignorance sur la procédure et la susceptibilité juridique, mais je peux comprendre que de changer un texte aussi ancien et fondamental mérite mieux qu’un traitement « technique » pour passer au plan politique). Apparemment la concertation a aussi permis de voir que les parties prenantes (syndicats), même rangées « hiérarchiquement », étaient plurielles. Et que cette diversité a été utile au texte. Point faible, tout ça a été fait à la main. Sans outil. Et les équipes ont eu affaire à un travail de titan pour lire, compiler et synthétiser les milliers de pages de contributions. Réaction immédiate de la salle : il faut du personnel. Nous y voilà. En France on ne pense pas logiciel… ou quand on y pense, c’est trop tard, et les américains ont déjà préempté le marché.

Outils & Algorithmes. On y revient.

L’agenda a débordé. Le sujet méritait ce temps-là. Il est passionnant.

Qu’est-ce que j’en retire :

• qu’il y a du chemin en France au niveau de nos institutions qui ne se sont pas acculturées au contact du numérique.
• que la révolution de 1789, qui a donné le pouvoir au peuple, est à refaire pour redonner le pouvoir à tous par le numérique.
• que le numérique va submerger tout ça.
• que l’Europe a une probabilité de 20% de prendre cette vague et de 80% de s’en remettre aux plateformes américaines.
• qu’à côté de ce droit & de cette politique « vieux siècle », vont émerger des plateformes de propagation du droit sous un statut extraterritorial, où vont s’engouffrer les acteurs privés mais aussi les citoyens pour échapper à une société qui ne veut pas se réformer.
• qu’il est toujours agréable de réfléchir à des sujets de fond avec des gens éduqués & polis (merci à Capdigital).
• que si j’étais président, il y aurait beaucoup de choses à changer.
• que l’avenir est une belle aventure.