Fraude au CIR : pourquoi il faut que ça change

Publié par Alain Garnier sur 18 Avril 2015, 11:40am

Catégories : #cir, #impot

Stop au détournement du CIR par les grandes entreprises

Un rapport cité dans une enquête sénatoriale est implacable. Le CIR (Crédit Import Recherche) est l'objet d'une fraude massive. http://sciencesenmarche.org/fr/wp-content/uploads/2015/04/RapportSenat_SeM.pdf

Ce dispositif fiscal est destiné aux entreprises afin que leur effort de recherche soit accéléré par un effet de levier fiscal. Une part des dépenses en R&D est reversée aux entreprises sous forme de crédit impôt.

Rappelons que ce dispositif est très ancien (années 80) mais qu'il a été totalement revu sous Sarkozy qui l'a étendu à tous les secteurs et surtout ... a déplafonné le dispositif pour les grandes entreprises.

A l'époque j'étais très critique de ce dernier point. Même si ... comme dans le même temps pour les PME les taux avaient été remontés, et le dispositif simplifié... tout le monde y a trouvé son compte.

Mais voilà qu'aujourd'hui la machine s'est emballée. En année pleine c'est plus de 6Milliards d'Euros dont 63% pour les entreprises de plus de 500 salariés. Et la tendance s'accélère.

Ce que montre le rapport est simple : d'un côté les grandes entreprises bénéficient du dispositif en détournant son objet : reconversion de profils non R&D en profils R&D pour toucher les fonds. Les chiffres sont sans appel : dans la pharmacie par exemple (dont Sanofi) s’est ainsi octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires!!!

De l'autre les PME de moins de 500 salariés ont un réel usage de ce CIR qui a permis de créer des emplois. C'est particulièrement vrai dans le numérique. Le CIR est aujourd'hui le poumon d'un secteur en compétition mondiale dans un ecosystème qui n'a pas les leviers financiers du capital risque comme au états unis.

Il est grand temps que cela change et que le CIR ne soit PLUS versé aux grandes entreprises.

Tout simplement.

On dégagerait ainsi au minimum 3Milliards.

Je propose la formule suivante :

- 1 Milliard soit versé aux organismes de recherche publics qui ont vus dans le même temps leur budget fondre.

- 1 Milliard soit versé aux PME

- 1 Milliard soit économisé par l'état dans son entreprise de désendettement.

C'est simple. C'est juste. Et pas difficile. Au détail prêt des lobby des grands groupes.

Mais le courage politique c'est celui là.

Si vous êtes d'accord avec cette mesure. Laissez un commentaire dans le blog. L'action ne fait que commencer...

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Joêl

20/04/2015 12:18

Une phrase, une intro, et on perd tout intérêt à vous lire : "Un rapport sénatorial est implacable. Le CIR (Crédit Import Recherche) est l'objet d'une fraude massive." Ce rapport n'est pas sénatorial. Il est celui d'un groupe d’intérêt, "Science en marche", qui protège naturellement ses intérêts et a présenté ses résultats devant la commission sénatoriale. Leurs conclusions sont diverses et variés, et ils "soupçonnent de fraude" les grands groupes, sans le prouver efficacement. Vous avez choisi de reprendre la punchline qui vous arrangeait... Parler des PME de moins de 500 salariés n'a pas de sens, une PME étant une société de moins de 250 salariés. Et votre estimation de 3 milliards d'économie n'a aucun sens. Bref, votre mesure est intéressante, mais votre argumentaire (absent ?) la décrédibilise

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Alain Garnier

20/04/2015 12:57

Vous avez raison de corriger. C'est ce que je viens de faire. En revanche, ce n'est pas nouveau. Et cela ne change rien au constat. Déja en 2012 un rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances n° 677 (2011-2012) - 18 juillet 2012 (« Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME »). http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-677-notice.html l'avait mis en lumière. Ensuite, à minima pour les grands groupes c'est inefficace...au pire frauduleux. Ce qui semble quand même le cas. D'autant que j'ai d'autres informations qui vont dans ce sens. Maintenant, on le sait aussi, les grands groupes auront les moyens de justifier et de négocier ces questions. Mettons qu'il a fallut ce passage à la "fraude" pour que le grand public commence à s'émouvoir. Comme je le disais plus haut, avant cela, le sujet ne faisait pas recette. Mais là il a dépassé une limite acceptable. Sur la taille, la question se pose pour les ETI. Et pour avoir une base chiffrée stable, je suis resté sur ce chiffre de 500. Pourquoi affirmer que l'économie de 3Milliards€ n'a pas de sens? 63% des 6Milliards sont le fait des entreprises de plus de 500 personnes. Donc si on stop le CIR pour ces entreprises, ce sont bien plus de 3Milliards€ qui peuvent être mobilisés.

Vincent Bouthors

18/04/2015 18:07

+1 Tout à fait d'accord. Le CIR est efficace pour les PME et notamment dans le secteur du numérique. Il doit être pérennisé et amplifié. Au contraire depuis la réforme de 2008, il apparait inefficace chez les grands groupes de plus de 500 employés : il est temps de mettre fin à cet effet d'aubaine pour mieux financer la recherche publique et ... faire des économies.

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Matthieu.Lluis

18/04/2015 15:46

+1 Evidemment !

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Hugues de Mazancourt

18/04/2015 13:17

Ce n'est pas parce qu'une idée est simple qu'elle est bête. C'est exactement dans cette voie qu'il faut aller. On nous promet une révision du CIR d'ici peu, c'est l'occasion !

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Alain Garnier

18/04/2015 13:28

D'ailleurs la mesure que le propose est en effet très simple à mettre en oeuvre. Et étant donné le scandale que représente ce détournement par les grands comptes... je pense qu'ils ne vont pas trop broncher si le gouvernement prend ses responsabilités.